Conseils de santé & Services officinaux

Conditions générales d'utilisation

Dernière date de modification : 18/01/2013

Préambule


Le site Pharmaxie.com, accessible à l'adresse http://www.pharmaxie.com, est un site édité par la société Pharmaxie, Place de la Halle, 63260 Aigueperse (France).
Le webmaster est M. Olivier Berthon.
Le site est hébergé par la société OVH 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix (France).

Pharmaxie fournit à ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels :

- la publication de petites annonces (offres et demandes d’emplois) dans le domaine pharmaceutique
- l’annuaire des laboratoires pharmaceutiques et parapharmaceutiques
- les annuaires de prestataires intervenant dans le secteur officinal (logiciels de gestion et de vente, agenceurs, spécialistes de la communication, grossistes pharmaceutiques, éditeurs de presse, cabinets de conseils, automatisation de l'officine, notaires et professionnels de la transaction d'officine).

L’ensemble de ces services sont désignés, ci-dessous, par un terme générique : le "Service". Le service est accessible aux utilisateurs du site, sous réserve qu’ils s'engagent à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions d'Utilisation"), que Pharmaxie sera libre de modifier à tout moment. Il est donc recommandé de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence sur le site.
Sauf disposition expresse contraire, tout ajout ou modifications de service seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.
Le nom respect des Conditions d'Utilisation par un utilisateur autorise Pharmaxie, et cela sans justification particulière, à retirer, supprimer ou désactiver le compte utilisateur concerné ou le contenu associé à celui-ci.

Utilisateurs du service


Chaque utilisateur s'engage à fournir à Pharmaxie des renseignements exacts.
Afin de garantir le fonctionnement continu du Service, les utilisateurs s’engagent à respecter certaines contraintes techniques.
Certaines rubriques permettent à l'utilisateur de publier des informations sur le site Internet (ci après dénommées "Contenu Utilisateur"). Ces informations ne représentent, en aucun cas, un quelconque avis, conseil officiel ou information délivrée par la société Pharmaxie.
En publiant du Contenu Utilisateur dans l’une des rubriques du Site, l’utilisateur concède à Pharmaxie le droit de reproduire, modifier, supprimer, conserver, adapter ou traduire ce contenu. Pharmaxie s’engage, en revanche, à ne pas revendre ni céder le Contenu Utilisateur, sans que l’auteur en ait été averti.

A travers les messages ou les informations publiées sur le site, l'utilisateur s'engage à ne pas :
utiliser de langage SMS, insulter, diffamer, abuser, harceler, menacer ou violer les droits d'autrui, recouvrant les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine, le droit de propriété intellectuelle, les droits d'auteur et, de manière générale, les droits des personnes et des biens. L'utilisateur est seul et unique responsable de ses propos diffusés dans le cadre du Contenu Utilisateur.
A ce titre, il garantit Pharmaxie contre tout recours et/ou actions d’un tiers :
l'utilisateur assumera toutes les charges, quelle que soit la cause ou la raison qui pourraient être invoqués par le tiers. En publiant des informations sur le site, l’utilisateur sait qu’elles seront accessibles à tous. Il donnera électroniquement son accord en cliquant sur le bouton "OK" ou "Valider". Cette signature électronique vaudra acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation.

Données personnelles


Il est attribué, à chaque utilisateur du site, un identifiant et un mot de passe.
L'accès au Forum et à certains services nécessite l’identification de l’utilisateur.
Au moment de l’inscription au Service, l'utilisateur choisit son identifiant et son mot de passe dans le respect de la législation française, et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes moeurs.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'utilisateur s'engage à conserver son mot de passe secret et ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

L'utilisateur pourra être amené, sur le Service, à divulguer des données personnelles le concernant. La collecte de ces informations permet à Pharmaxie d'adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, avec la possibilité de mieux cibler les besoins de chacun. En remplissant les formulaires présents sur le Site, les utilisateurs donnent leur consentement exprès à la constitution éventuellement d'un fichier.

Pharmaxie.com s'engage à mettre en oeuvre les mesures techniques nécessaires pour protéger ces données personnelles : voir la rubrique « Respect de la vie privée »
Ces données conservent un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l'internaute ou circonstances extraordinaires, en particulier lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à Pharmaxie ou à toute autre personne.
Pharmaxie considère que les utilisateurs du Site connaissent les caractéristiques et les contraintes liées à l’utilisation du réseau Internet, et notamment l’impossibilité de garantir une sécurisation à 100% des données transmises en ligne. De fait, Pharmaxie ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient en découler, car l'utilisateur les communique à ses « risques et périls ». Pharmaxie s’engage, en revanche, à mettre tous les moyens à sa disposition pour garantir un niveau de sécurité maximal.

Utilisation du service


L’utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service à des fins commerciales hors du cadre de l’activité pour laquelle il est inscrit sur le site.
Par conséquent :
- Les employeurs s'engagent à ne pas diffuser sur le site d’autres contenus que les informations liées à leur société. Sauf autorisation écrite de Pharmaxie, les annonces d’emploi doivent être en rapport direct avec le domaine officinal, à l'exclusion de tous les autres.
- Les laboratoires souhaitant communiquer sur leurs produits et services ne peuvent le faire, sur le site, qu’à travers le service de diffusion des bandeaux publicitaires. Ainsi, leurs annonces commerciales ne doivent pas comporter de lien direct vers un site extérieur à Pharmaxie.com : seule est autorisée la fonctionnalité d'ajout de lien dans le cadre d’une campagne publicitaire.
- Sauf autorisation écrite de Pharmaxie. les Formateurs s'engage à ne pas diffuser d’autres contenus que des informations liées aux formations qu'ils proposent et à leur activité de formateur.
- L'utilisateur du service gratuit de petites annonces s'engage à publier uniquement des demandes dans le domaine pharmaceutique (emploi, stage). La zone géographique est limitée au territoire européen.

De façon générale, l'utilisateur s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et le présent règlement.
L'utilisateur s’engage à ne pas "revendre" ou mettre à disposition le Service, à titre onéreux et/ou gratuit, à des tiers.
Pharmaxie peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des services cités ci-dessus ; a fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de l’éditeur.

Services proposés par des tiers


Pharmaxie.com propose des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites Internet édités et gérés par des tiers, notamment dans l'annuaire des laboratoires.
Pharmaxie ne pourrait être tenu directement ou indirectement responsable dans le cas où ces sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir, en France et à l’étranger.
Les tarifs et les services présentés dans les zones Formation, Emploi et Laboratoire nous étant fournies par des tiers, Pharmaxie ne peut en garantir l'exactitude.

Indemnisation


L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser Pharmaxie, ainsi que ses représentants, salariés et partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu sur le site, la violation des Conditions d'Utilisation ou des droits d'autrui. Cette garantie couvre les indemnités éventuelles et les frais de justice.

Garantie


Dans la mesure du possible, Pharmaxie s'efforce de maintenir le Service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Pharmaxie peut donc interrompre l'accès pour toute raison, notamment dans le cas d’une contrainte technique. Pharmaxie n'est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou les tiers.
Il est également rappelé que Pharmaxie peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de son Service à tout moment, sans préavis.

L'utilisateur déclare, par ailleurs, qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes du réseau Internet, en particulier la fiabilité technique relative des transmissions de données ou d'informations circulant sur des réseaux hétérogènes et dont les caractéristiques variées peuvent perturber l'accès voire le rendre temporairement impossible.
Par conséquent, l'utilisateur accepte le fait que Pharmaxie ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel, direct ou indirect, découlant de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Pharmaxie n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés et de toutes informations/données diffusées par les utilisateurs sur le site
- De la transmission de toutes données/informations sur le réseau Internet
- De toute interruption d'activité, « manque à gagner » ou pertes de données

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site Pharmaxie, l'est aux risques et périls de l'utilisateur : l’éditeur ne saura aucunement être tenu responsable des dommages, pertes de données subis sur leur ordinateur.
Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et/ou logiciels contre d'éventuels virus circulants sur Internet.
Pharmaxie ne pourra être tenu responsable, en cas de poursuites judiciaires, à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés, du fait de l'usage du Service.
La responsabilité de Pharmaxie ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du site et des dommages qu’il pourrait entraîner.

L'utilisateur et/ou les tiers sont responsables auprès de Pharmaxie de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct ou indirect, causé par l'utilisateur et/ou ses préposés dans le cadre de l’utilisation du Service.

Pharmaxie décline toute responsabilité sur l’exactitude des contenus publiés, par les utilisateurs sur le site (conseils, informations, présentation de produits ou services) et ne garantit pas la véracité, ni l'exhaustivité, de ces informations.

De façon générale, Pharmaxie décline toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux conditions générales d’utilisation.

Propriété intellectuelle et droits d'auteur


Pharmaxie est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur la structure et le contenu du Site. Pharmaxie concède à l'utilisateur le droit d'utiliser son Service pour ses besoins, à l'exclusion de toute finalité lucrative.

Sous réserve des droits concédés à l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du site Pharmaxie.com.

Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement autorisé, est formellement interdit. Tout téléchargement abusif, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle, peut entraîner une prise de sanctions, de la part de l’éditeur, avec des mesures appropriées au dommage.

Cookies


Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation du Service, tout en permettant à Pharmaxie d'améliorer la performance des contenus du site, l'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur.

L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place, en suivant simplement la procédure indiquée sur son navigateur Internet. Cependant, l'utilisation du site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

Responsabilités


L'utilisateur garantit Pharmaxie contre tout recours et/ou réclamation financière liée à l’interruption temporaire ou l'utilisation du Service. L'éditeur s'engage cependant à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.
L'utilisateur pourra être amené à indemniser Pharmaxie contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats ou d'expertise, frais fiscaux, dommages et intérêts, avances, liés au non-respect de l'un des engagements contenus dans ces conditions générales d’utilisation.

Force majeure


Aucune des deux parties ne peut être tenue responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution d'une obligation du présent contrat consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si sa durée est supérieure à trente jours consécutifs, il ouvre droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une Lettre recommandée avec accusé de réception.

Droit compétent


Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Riom sont compétents.