Conditions générales d'utilisation

Préambule

Le site Pharmaxie.com accessible à l'adresse http://www.pharmaxie.com est un site édité par la société Pharmaxie, Place de la Halle, 63260 Aigueperse (France).
Le webmaster est M. Olivier Berthon.
Le site est hébergé par la société OVH 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix (France).
Pharmaxie fournit à ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmis lesquels, notamment, la publication de petites annonces d'emploi dans le domaine pharmaceutique, un annuaire des laboratoires pharmaceutiques et parapharmaceutiques, des annuaires de prestataires pour le monde officinal (logiciels de gestion et de vente, agenceurs, spécialistes de la communication, grossistes pharmaceutiques, editeurs de presse spécialisés, cabinets de conseils, automatisation de l'officine, notaires et spécialistes de l'achat et la vente d'officine).Tous ces services seront désignés collectivement par "le Service" dans le reste du texte.
Pharmaxie fournit à l'utilisateur son Service sous réserve que l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions d'Utilisation") que Pharmaxie sera libre de modifier à tout moment.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence sur le site www.pharmaxie.com , ci-après "le Site WEB".
Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service en place et produit par Pharmaxie seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.

Utilisateurs du service

Pour pouvoir utiliser le Service, l'utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.
Chaque utilisateur s'engage à fournir à Pharmaxie des renseignements exacts sur son identité.
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Service, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs.
Il existe certaines rubriques qui permettent à l'utilisateur de publier des informations sur le Site WEB (ci après dénommés "Contenu Utilisateur"). Celui ci n'engage que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque avis, conseil officiel ou information délivré par la société Pharmaxie.
En envoyant du Contenu Utilisateur dans l'une des rubriques du Site WEB, l'utilisateur céde expressément et gracieusement à Pharmaxie tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.
Dans ce cadre, l'utilisateur s'engage à n'utiliser les rubriques que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres à chaque rubrique. Ainsi, lorsque l'utilisateur s'engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas : diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine, le droit de propriété intellectuelle, les droits d'auteur, ... et de manière générale les droits des personnes et des biens.
L'utilisateur est seul et unique responsable des propos tenus dans le Contenu Utilisateur et à ce titre garantit Pharmaxie contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de son avis ou de ses coordonnées sur le Site WEB. L'utilisateur assumera toutes charges et paiements concernant ces dites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourraient être dûs ou réclamés. Il est donc important que l'Utilisateur, lorsqu'il transmet des informations au Site WEB, prenne conscience que ces mêmes informations seront publiées sur le Site WEB et donc accessibles à tous.
Pharmaxie se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non son Contenu Utilisateur sur son Site WEB, de le céder à un tiers, de le modifier, de l'adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à en informer l'utilisateur préalablement.
L'utilisateur signera électroniquement son accord en cliquant sur le bouton "OK" ou "Valider".
Cette signature électronique vaudra acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation.

Données personnelles

Chaque utilisateur se verra attribuer un identifiant et un mot de passe.
L'accès par l'utilisateur au forum et à certains services nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe choisi par l'utilisateur lors de son inscription.
L'utilisateur choisira son identifiant et son mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes moeurs.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
L'utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de Pharmaxie et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à Pharmaxie ou Pharmaxie.com.
De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du site WEB.
Lors de l'utilisation du Service, l'utilisateur pourra être amené à divulguer des données personnelles le concernant. La collecte de ces informations permettra à Pharmaxie d'adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, offrant ainsi aux utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d'entre eux. Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement exprès à l'éventuelle constitution d'un fichier.
Pharmaxie.com s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel. Une note sur la confidentialité détaille ce point est disponible sur la page Respect de la Vie Privée.
Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l'internaute ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à Pharmaxie ou à toute autre personne ; c'est-à-dire lorsque Pharmaxie se verra légalement contraint de le faire.
L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur aura transmises via Internet seront sécurisées à 100%. Pharmaxie ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L'utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Nous ne pouvons qu'apporter l'assurance que Pharmaxie use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.
De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication.

Utilisation du service

Tout utilisateur s'interdit d'utiliser le Service à des fins de commerce autre que pour son activité propre et pour laquelle il est inscrit sur le site, et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte en dehors de cette activité.
Ainsi :

• les recruteurs s'engage à ne pas diffuser autre chose que des informations sur leur société et des annonces en rapport direct avec le domaine officinal à l'exclusion de toute les autres sauf autorisation écrite de Pharmaxie
• les laboratoires souhaitant communiquer sur leurs produits et services ne peuvent le faire que par l'intermediaire du système de diffusion de campagne publicitaire du site. Toutes les annonces commerciales et ce quel que soit leur format ne doivent pas comporter de lien direct vers un site exterieur au site WEB, seul la fonctionnalité d'ajout de lien dans une campagne publicitaire dans leur zone d'administration est autorisé.
• les formateurs s'engage à ne pas diffuser autre chose que des informations sur les formations qu'ils proposent et leur activité de formateur à l'exclusion de toutes les autres sauf autorisation écrite de Pharmaxie.
• l'utilisateur du service gratuit de petites annonces s'engage à publier une offre ou une demande d'emploi ou de stage dans le domaine pharmaceutique uniquement et dans la zone géographique Europeenne.
  

L'utilisateur s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et le présent règlement.
L'utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le Service.
Pharmaxie peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; a fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de Pharmaxie.

Services proposés par des tiers

Le site WEB propose des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers, notamment dans l'annuaire des laboratoires.
Pharmaxie ne pourrait être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où les dits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu'européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.
Les tarifs et les services présentées dans les zones formation, emploi et laboratoire nous sont fournies par des tiers et Pharmaxie ne peut donc en garantir l'exactitude.

Indemnisation

L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser Pharmaxie, ainsi que ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l'utilisateur sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

Garantie

Pharmaxie s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Pharmaxie peut donc interrompre l'accès pour toute raison, notamment technique. Pharmaxie n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
Il est rappelé que Pharmaxie peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et cela sans préavis.
Par ailleurs l'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.
L'utilisateur accepte le fait que Pharmaxie ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
Pharmaxie n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :

• du contenu des services consultés et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés
• de la transmission de toute données et/ou informations sur Internet,
• de toute perte de bénéfices, interruption d'activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.
  

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site Pharmaxie et plus généralement du Service, l'est aux risques et périls de l'utilisateur et Pharmaxie ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.
Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.
Pharmaxie ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du Service.
L'utilisateur est responsable envers Pharmaxie et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation par l'utilisateur du Service. En particulier, la responsabilité de Pharmaxie ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site WEB et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.
Le site WEB présente des prestations proposées par des annonceurs et contient donc des données fournies par ces derniers quant à leurs produits et services. Il contient également des conseils et des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées.
Pharmaxie décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations. Ces informations n'engagent en rien la responsabilité de Pharmaxie sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services annoncés sur le site.
Pharmaxie dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes.

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Pharmaxie est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site WEB ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de Site WEB, sans aucune limitation.
Pharmaxie  concède à l'utilisateur, le droit d'utiliser le site WEB et le Service pour ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative.
Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Service et du Site WEB.
Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de Pharmaxie et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

Cookies

Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation du site WEB, et de permettre à Pharmaxie de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du site, l'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur.
L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du site WEB pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

Responsabilités

L'utilisateur garantit Pharmaxie contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation du Service et/ou qui pourrait gêner l'exploitation du site Pharmaxie et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à Pharmaxie au titre notamment de l'utilisation du Service.
L'utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L'utilisateur tiendra Pharmaxie indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par l'utilisateur de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation du service.

Force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.

Droit compétent

Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Riom sont compétents.